La Commission européenne a enregistré, le 15 février dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Nous sommes une Europe accueillante : apportons notre aide ! » (disponible uniquement en anglais). L’objectif des organisateurs
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec
La Commission européenne a reçu notification, le 2 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises ProSiebenSat.1 Media (« P7S1 », Allemagne), Télévision Française 1 (« TF1 », France) et Channel Four
La Commission européenne a reçu notification, le 5 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Oney Bank (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et 4finance Holding (« 4finance »,
La Commission européenne a reçu notification, le 1er février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Michelin North
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Toohil Telecom Holdings
La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, les
