Dimanche 18 Novembre 2018

Accord commercial / Union européenne-Mexique / Accord de principe (Leb 837)

mai 04
11:41 2018

L’Union européenne et le Mexique ont conclu un accord de principe en matière commerciale (21 avril)

Accord de principe UE-Mexique

Cet accord de principe porte sur les éléments les plus importants du futur accord commercial entre l’Union et le Mexique. Il supprime les droits de douanes, y compris dans le secteur agricole, et comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable avec des dispositions en matière de lutte contre la corruption. L’accord comprend également des dispositions sur les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, les marchés de services et la protection des investissements. Les détails techniques de certains chapitres doivent encore être finalisés avant que l’accord final ne soit soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. (MS)

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