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L'Europe en Bref

Regroupement familial / Demande de séjour / Interdiction d’entrée sur le territoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad voor Vreemdelingenbetwistingen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mai dernier, l’article 20 TFUE, les articles 7 et

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Omission de verser la TVA déclarée / Seuils d’incrimination / Principes d’effectivité et d’équivalence / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 838)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Varese (Italie), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mai dernier, la directive 2006/112/CE relative

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Procédures d’homologation / Brexit / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les procédures d’homologation des véhicules, systèmes, composants et pièces séparées dans le cadre de la préparation du

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Transformations transfrontalières d’entreprises / Immatriculation en ligne / Propositions de directives (Leb 837)

La Commission européenne propose de nouvelles règles visant à moderniser le droit des sociétés afin de faciliter la fusion et la scission ainsi que la circulation des entreprises dans le

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Président de l’organe de direction / Fonction de directeur général / Etablissement de crédit soumis à la surveillance prudentielle / Arrêt du Tribunal (Leb 837)

Une même personne ne peut pas occuper à la fois le poste de président du conseil d’administration et de «

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Chômage de longue durée / Intégration sur le marché du travail / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les mesures proposées dans la recommandation du

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Agence européenne des médicaments / Système de redevances / Evaluation / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique visant à recueillir des informations ainsi que les points de vue et les

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Lutte contre les contenus illicites / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur la lutte contre les contenus illicites en

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Marché unique du numérique / Lutte contre la désinformation en ligne / Responsabilité des plateformes / Transparence / Communication / Code de bonnes pratiques (Leb 837)

La Commission européenne adopte des mesures visant à lutter contre la désinformation en ligne grâce à un code de bonnes

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Marché unique du numérique / Intelligence artificielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 837)

La Commission européenne publie sa stratégie en matière d’intelligence artificielle (25 avril) Communication Soulignant la nécessité d’une approche coordonnée en

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