Mercredi 19 Décembre 2018

Règlement sur l’ozone / Evaluation / Consultation publique (Leb 841)

juin 08
11:46 2018

La Commission européenne lance une consultation publique sur le règlement sur l’ozone (1er juin)

Consultation publique

Cette consultation participe à l’évaluation du règlement 1005/2009/CE relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (dit « règlement sur l’ozone »). La Commission souhaite, notamment, recueillir les contributions d’experts juridiques en droit de l’Union européenne et en droit international. Les résultats de l’évaluation seront résumés dans un document de travail de la Commission, qui devrait être publié durant le 2ème trimestre 2019. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 24 août 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice