Mercredi 19 Décembre 2018

Union économique et monétaire / Programme d’appui aux réformes / Mécanisme de stabilité des investissements / Propositions de règlements (Leb 841)

juin 08
11:45 2018

La Commission propose un programme d’appui aux réformes et la création d’un mécanisme de stabilisation des investissements en vue d’approfondir l’Union économique et monétaire (31 mai)

Propositions de règlements COM(2018)391 final, COM(2018)387 final

Le programme d’appui aux réformes aura pour objectif de soutenir la mise en œuvre des réformes prioritaires dans les Etats membres. Il devrait comprendre 3 éléments distincts, à savoir un outil d’aide financière à la mise en place des réformes, un instrument d’appui technique ainsi qu’un mécanisme de soutien à la convergence qui visera à soutenir les Etats membres souhaitant intégrer la zone euro. La participation au programme, dont le montant devrait s’élever à 25 milliards d’euros, sera volontaire et ne nécessitera aucun cofinancement des Etats membres. Le mécanisme européen de stabilisation des investissements a pour objectif de maintenir des niveaux d’investissement public en cas de chocs asymétriques de grande ampleur, afin de préserver la stabilité et de faciliter la reprise économique. Il fournira des prêts face-à-face garantis par le budget de l’Union, à concurrence de 30 milliards d’euros, associés à un volet subvention qui couvrira la totalité des intérêts à payer. Ces prêts seront accessibles aux Etats membres qui satisfont à des critères d’éligibilité stricts, sur le fondement de politiques financières et macroéconomiques saines. (MS)

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