Mercredi 19 Décembre 2018

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Application / Rapport annuel 2017 (Leb 841)

juin 08
11:44 2018

La Commission européenne publie son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2017 (6 juin)

Rapport 2017 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne COM(2018) 396 final

Le rapport souligne que les structures et les outils destinés à garantir les droits consacrés par la Charte ont bien fonctionné.Le renforcement et la promotion du respect des droits fondamentaux, de l’Etat de droit et de la démocratie continueront d’occuper une place centrale en 2018. Le rapport met en évidence les principales initiatives en faveur des droits fondamentaux menées en 2017 à savoir, notamment, le renforcement du soutien à la démocratie et à la société civile, la lutte contre les discriminations et le racisme, à la fois hors ligne et en ligne et l’amélioration de l’accès à la justice et des recours effectifs. (MG)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice