A l’ordre du jour de la Plénière d’octobre du Parlement européen (1er au 4 octobre) Projet d’ordre du jour Le Parlement européen se réunira en session plénière la semaine du 1er au
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne enregistre 2 initiatives citoyennes européennes intitulées « Eat ORIGINal! Unmask your food » et « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’Union
La modification du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne rendant l’utilisation d’e-curia obligatoire a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (25 septembre) Modifications au règlement de
Le Tribunal de l’Union européenne rejette des demandes d’accès à des documents indiquant le détail des dépenses de l’indemnité de frais généraux, l’historique des comptes bancaires et le détail des
Le Tribunal rejette le recours en annulation formé à l’encontre de la décision de rejet de réexamen d’une plainte de
La Cour annule l’arrêt du Tribunal dans l’affaire C-99/17 Pen ce qu’il est entaché d’une erreur de droit quant à
La Commission européenne renvoie devant l’Autorité française de la concurrence l’examen du projet d’acquisition de la société Bernard Participations par
Après avoir déclaré le recours en annulation recevable, le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne
Une augmentation du produit de taxes finançant plusieurs régimes d’aides d’Etat autorisés par rapport aux prévisions notifiées à la Commission
La Cour de justice de l’Union européenne renvoie au Tribunal de l’Union européenne le soin de réexaminer la décision de




