La Commission européenne a adopté une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour l’environnement (11 mars) Communication COM(2019)128
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La divulgation d’études visant à définir la dose maximale d’exposition au glyphosate au-delà de laquelle les résidus de la substance active sont nocifs à la santé humaine est réputée présenter
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Le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale excluant l’annulation rétroactive d’un contrat de prêt libellé en devise
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La stratégie et le plan d’action de l’Union européenne relatifs à la justice en ligne pour la période 2019-2023 ont
Selon l’Avocat général Øe, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne
