E-justice / Intelligence artificielle / Stratégie / Plan d’action / Publication (Leb 866)

mars 15
13:44 2019

La stratégie et le plan d’action de l’Union européenne relatifs à la justice en ligne pour la période 2019-2023 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne (13 mars)

Stratégie et Plan d’action

La stratégie présente une vision d’ensemble des projets qu’il convient d’inclure dans le plan d’action, lequel traduit dans les faits la vision présentée dans la stratégie et expose une liste des projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2019-2023. Au cours de cette dernière, les travaux relatifs à la justice en ligne se concentreront sur l’amélioration de l’accès aux informations relevant du domaine de la justice ainsi que la poursuite de la numérisation des procédures judiciaires et extrajudiciaires afin d’offrir un accès plus aisé et plus rapide aux tribunaux. En outre, ces projets visent à assurer la mise en œuvre technique et la gestion des systèmes nationaux de justice en ligne pour faciliter l’interconnexion et l’interopérabilité des systèmes des Etats membres, notamment en améliorant le système e-CODEX. (MTH)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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