La Commission européenne a publié les rapports mensuels des plateformes en ligne en vue de la bonne application du Code de bonnes pratiques contre la désinformation (23 avril) Analyse ;Rapports La
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté son tableau de bord annuel de la Justice (26 avril) Tableau de bord Ce tableau, qui vise à aider les autorités nationales à améliorer l’effectivité
La Commission européenne a actualisé sa stratégie en matière de lutte antifraude afin de protéger le budget de l’Union européenne (29 avril) Communication COM (2019) 196 final La Commission a adopté
Le placement d’un individu dans l’aile de sécurité d’un établissement pénitentiaire à des fins d’assistance au motif qu’il représente un danger pour autrui emporte violation de l’article 5 §1 de
Selon la Cour EDH, la répétition de poursuites pénale et fiscale concernant des infractions fiscales en Islande emport violation du
Le renvoi vers l’Algérie d’un individu condamné pour terrorisme, interdit de territoire français, ne l’expose pas à un risque de
La Cour EDH rejette les demandes de mesures provisoires formulées par des membres de la famille de Vincent Lambert et
L’absence d’enquête effective par des autorités nationales sur les allégations de mauvais traitements subis lors d’une garde à vue emporte
Un mécanisme de filtrage des pourvois concernant les affaires ayant bénéficié d’un double examen sera mis en place à la
Dans le cadre de la préparation du Conseil européen du 9 mai 2019, la Commission européenne a présenté des recommandations
