La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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L'Europe en Bref

Protection et bien-être des animaux / Stratégie de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 904)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux durant la période 2012-2015 (23 mars) Consultation publique La stratégie

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Négociations d’adhésion / République de Macédoine du Nord / Albanie / Conclusions du Conseil (Leb 904)

Le Conseil de l’Union européenne décide d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la République de Macédoine du Nord et l’Albanie (25 mars) Conclusions du Conseil 7002/20 Après avoir soutenu la communication

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Conditions de recevabilité d’un renvoi préjudiciel / Lien avec l’objet du litige / Procédure disciplinaire à l’encontre de juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 904)

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrecevables les 2 demandes relatives à la conformité d’une réglementation polonaise concernant le régime disciplinaire applicable aux juges avec le droit à

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Contrats de crédit / Obligation d’information / Droit de rétractation / Délai / Arrêt de la Cour (Leb 904)

Les contrats de crédit aux consommateurs doivent mentionner de façon claire et concise les modalités de computation du délai de rétractation, la directive 2008/48/CE s’opposant à un simple renvoi à

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France / Aides d’Etat / Covid-19 / Encadrement temporaire / Décision (Leb 904)

La Commission européenne autorise le régime d’aides français prévoyant de mobiliser plus de 300 milliards d’euros pour sécuriser le financement

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Aides d’Etat / Covid-19 / Calamités naturelles / Encadrement temporaire / Décisions (Leb 904)

La Commission européenne a autorisé, à ce jour, les projets d’aides d’Etat destinés à faire face à la crise causée

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Aides d’Etat / Covid-19 / Cadre temporaire / Communication (Leb 904)

La Commission européenne publie une communication afin d’encadrer, à compter du 19 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les

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Investissements directs étrangers / Actifs stratégiques / Secteur de la santé / Communication (Leb 904)

La Commission européenne a publié une communication à l’attention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers (« IDE ») et la

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France / Comité pour la prévention de la torture / Conditions carcérales / Rapport / Réponses des autorités françaises (Leb 904)

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe

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Travail à durée déterminée / Accord-cadre / Notion de « contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs » / Arrêt de la Cour (Leb 903)

L’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à une législation nationale prévoyant que le renouvellement successif de relations de

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