La Commission européenne a publié une communication à l’attention des Etats membres concernant les investissements directs étrangers (« IDE ») et la protection des actifs stratégiques (25 mars) Communication C(2020) 1981 final
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (« CPT ») publie le rapport relatif à sa visite ad hoc
Le Contrôleur européen de la protection des données a publié son rapport pour l’année 2019 (18 mars) Rapport 2019 Le Contrôleur européen de la protection des données, créé par le règlement
La Délégation des Barreaux de France a réalisé une sélection de cours en ligne relatifs au droit de l’Union européenne
En réponse à la crise provoquée par le Covid-19, le Collège des Cours et Tribunaux belges a pris diverses mesures
La confiscation de biens acquis illégalement peut être ordonnée par une juridiction nationale au terme d’une procédure, sans être subordonnée
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les motifs d’irrecevabilité d’une demande de protection internationale ainsi que
Le décès d’un toxicomane en prison après avoir inhalé volontairement une substance gazeuse n’a pas emporté violation du droit à
La Commission européenne autorise le régime d’aides danois de 12 millions d’euros destiné à remédier aux dommages causés par les
