Aides d’Etat / Covid-19 / Premier feu vert après notification / Coordonnées spécifiques dédiées / Décision (Leb 903)

mars 20
13:46 2020

La Commission européenne autorise le régime d’aides danois de 12 millions d’euros destiné à remédier aux dommages causés par les annulations de grands événements publics à la suite de l’épidémie de Covid-19 et met en place une page Internet dédiée aux aides d’Etat dans ce contexte sur le site de la direction générale de la concurrence (12 mars)

Décision SA.56685

La Commission a autorisé la 1ère et seule mesure d’aide d’Etat lui ayant été notifiée à ce jour par un Etat membre en lien avec l’épidémie de Covid-19, dans les 24 heures de la réception de la notification faite par le Danemark. La mesure notifiée prévoit que les opérateurs auront droit à une indemnité pour les pertes subies à la suite de l’annulation ou du report des événements pour lesquels, par exemple, des billets ont déjà été vendus. La Commission a estimé que la mesure entrait dans le cadre de l’article 107 §2, sous b), TFUE, lequel permet d’autoriser les mesures d’aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires. La Commission souhaite travailler avec tous les Etats membres afin de permettre la mise en place des mesures d’aide nationales pouvant être prises afin de lutter contre l’épidémie du virus Covid-19. A cet égard, outre l’annonce faite par Mme Vestager du projet de mise en place d’un cadre temporaire en matière d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie des Etats membres, la direction générale de la concurrence dédie une page spécifique aux aides d’Etat dans le contexte du Covid-19. Elle y précise qu’elle a mis en place un numéro de téléphone (+32) 2 296 52 00 et une adresse mail [email protected] spécifiques afin de répondre à toutes les interrogations des Etats membres. (MTH)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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