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L'Europe en Bref

Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets d’investissement en faveur des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne. Ce

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Services de négociation et post-négociation de titres / Tarifs / Etude / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et post-négociation de titres dans l’Union européenne. Cette étude, qui constitue

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Liberté d’expression / France / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé, le 16 juillet dernier, que la France, en déclarant Monsieur Willem coupable du délit de provocation à la discrimination pour avoir,

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Divorce / Double nationalité / Tribunaux compétents / France / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européenne, saisie d’une demande de décision préjudicielle par la Cour de cassation, s’est prononcée, le 16 juillet dernier, sur la compétence des juridictions nationales

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Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de

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OLAF / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 15 juillet dernier, le rapport annuel 2008 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés

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Réclamations des consommateurs / Classification / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des

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Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à

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Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement

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Ressortissant roumain / Interdiction de territoire / Obligation de motiver / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 juillet dernier, que les autorités roumaines ne pouvaient pas

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