Lundi 11 Décembre 2017

Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

juillet 16
14:11 2009

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets d’investissement en faveur des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne. Ce texte, qui remplacerait le règlement 736/96/CE concernant la communication à la Commission des projets d’investissement d’intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, couvre les principaux secteurs énergétiques tels que le pétrole (y compris les biocarburants), l’électricité (y compris l’électricité nucléaire) et le gaz, ainsi des domaines connexes tels que le transport et le stockage du dioxyde de carbone émis par la production d’énergie. La proposition vise à accroître la transparence dans ce secteur. (EK)
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