Mercredi 20 Septembre 2017

Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

juillet 15
15:45 2009

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de la justice européens consacrée au Programme de Stockholm. Les débats ont notamment concerné les points suivants : la Justice au service d’une perspective citoyenne , un plus grand soutien apporté aux victimes d’actes criminels   (videoconférence, etc), le renforcement du principe de confiance mutuelle , le droit à l’interprétation et à la traduction pour les mis en examen dans un autre Etat membre, l’évaluation du mandat d’arrêt européen (MAE), le renforcement de la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité transfrontalière, la mise en œuvre d’un traitement équitable des demandeurs d’asile . Le Programme de Stockholm doit être examiné par deux Conseils « Justice et Affaires Intérieures » dans les prochains mois avant d’être proposé à l’adoption du Conseil européen en décembre 2009. (HB)

Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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