La Commission européenne a publié, le 19 août dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Ce rapport donne un aperçu des grandes évolutions de la politique de concurrence
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La Commission européenne a adopté, le 18 août dernier, une proposition de règlement portant modification du règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit du règlement 713/2009/CE instituant une agence de
Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) a publié, le 10 août dernier, un document établissant de nouvelles lignes directrices relatives à la directive 2004/39/CE concernant les marchés
La Commission européenne a présenté, le 13 août dernier, une proposition de décision en vue de transposer en droit communautaire les amendements
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) entend
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter
La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones
La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le
Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier.
