Mardi 25 Septembre 2018

TVA / Fraude et évasion fiscale / Etude / Publication

octobre 30
09:58 2009

La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une étude relative à la fraude et à l’évasion fiscale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L’étude en question porte spécifiquement sur l’écart entre la TVA nette exigible pour l’économie européenne et les recettes effectivement perçues dans 25 Etats membres, ainsi que sur l’évolution de cet écart au cours des sept dernières années. Les chiffres et les écarts relevés confirment l’existence de fraudes à la TVA et l’importance de poursuivre la lutte contre les mécanismes de fraude existants. (RR)

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