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L'Europe en Bref

Biodiversité / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant la perspective et les objectifs de l’Union européenne (UE) en matière de biodiversité. Soulignant les défis auxquels font face l’UE

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Directive « sang humain » / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation

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Lait et produits laitiers / Promotion / Programme de cofinancement / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 19 janvier dernier, 13 programmes mis en œuvre dans 11 Etats membres, dont la France, afin d’encourager la consommation de lait et de produits

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Subventions / Intégration / Pays tiers / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 16 janvier dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de soutien de la politique d’intégration des ressortissants de pays tiers.

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Transport maritime / Projet « Baltic Max Feeder » / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, avoir ouvert une procédure formelle d’examen concernant le projet « Baltic Max

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Dexia Epargne Pension

La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Assurance (France), contrôlée

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Feu vert à l’opération de concentration SFR Développement-Europ Assistance Holding / Océalis

La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises SFR Développement (France) et

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Feu vert à l’opération de concentration AXA LBO FUND IV / Home Shopping Europe

La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA LBO FUND IV (France),

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Notification préalable de l’opération de concentration Microsoft / Yahoo! Search Business

éenne a reçu notification, le 15 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Microsoft (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de

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Russie / Projet de loi / Ratification / Protocole 14 CEDH

La Douma d’Etat de la Fédération de Russie a voté, le 15 janvier dernier, un projet de loi de ratification du Protocole 14 à

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