Visas de longue durée / Espace Schengen / Règlement / Adoption

mars 31
13:46 2010

Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour, a été publié, le 31 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce nouveau règlement autorise les ressortissants non communautaires, titulaires d’un visa de longue durée dans un Etat membre partie de l’espace Schengen, à circuler librement dans les autres pays de cet espace, pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois. En vertu de ce texte, les visas de longue durée seront d’une durée d’un an maximum. Si l’Etat membre octroie un droit de séjour supérieur à un an, le visa devra être remplacé par un titre de séjour. Toutefois, les visas de longue durée ne pourront être délivrés par l’Etat membre qu’après consultation du système d’information Schengen (SIS). Ce dispositif entrera en vigueur le 5 avril prochain. (CR)

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