Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Droit au procès équitable / Commission bancaire / Cumul des fonctions / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité de contrôle des établissements de crédit et d’investissement, France) conduisait

Lire l'article en entier

Travail à temps partiel / Calcul des retraites / Non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour acquérir un droit à une pension de retraite, dans le

Lire l'article en entier

Biocarburants / Protection de l’environnement / Communications / Décision

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en place par les autorités nationales, les entreprises et les ONG,

Lire l'article en entier

Feu vert partiel à l’opération de concentration Tarmac / Eurovia / Renvoi aux autorités nationales de concurrence

La Commission européenne a approuvé partiellement, le 10 juin dernier, le projet d’acquisition de la branche « granulats » de Tarmac, membre du groupe Anglo American (Etats-Unis), par Eurovia, la filiale du

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Keolis Nordic / Busslink Group

La Commission européenne a reçu notification, le 10 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic »,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Services d’intérêt économique général / Consultation

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une consultation publique sur l’application de son « paquet législatif », concernant les services d’intérêt

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Critères de détermination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé, le 10 juin dernier, les critères qui permettent de définir une

Lire l'article en entier

Agence des droits fondamentaux de l’UE / Rapport annuel 2010

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 10 juin dernier, son rapport annuel 2010. Il présente les développements intervenus

Lire l'article en entier

Jeux de hasard et d’argent / Exonération de la TVA / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 10 juin dernier, les critères de l’exonération de la taxe

Lire l'article en entier

Documents des institutions / Règles d’accès / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies