La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5,5% pour les
L'Europe en Bref
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Le rapport 2010 sur les finances publiques au sein de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais) a été mis en ligne, le 16 juin dernier. Ce document examine l’évolution des politiques budgétaires
La Commission européenne a autorisé, le 16 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Rheinisch-Bergische Verlagsgesellschaft mbH (« RBVG », Allemagne) par l’intermédiaire de sa filiale PFD Pressefunk
La commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), mise en place par le Conseil de l’Europe a publié, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative
La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant.
La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%
