Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination de juges / Appel à candidatures / Publication

Le Conseil a publié, le 23 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination de trois juges pour le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour un

Lire l'article en entier

Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour ajouter dix-huit députés européens, portant ainsi leur nombre à 754

Lire l'article en entier

Entente / Secteur du papier autocopiant / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une nouvelle décision infligeant une amende d’un montant de 21 262 500 euros à l’entreprise Bolloré pour sa participation à une entente sur le

Lire l'article en entier

Entente / Fabricants d’installations de sanitaires / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une décision par laquelle elle sanctionne dix-sept fabricants d’installations sanitaires pour salles de bain, pour une entente portant sur la fixation

Lire l'article en entier

Formation des juges / Droit de la concurrence / Appel à propositions

La Commission européenne a publié, le 22 juin dernier, un appel à propositions ayant pour objectif de cofinancer les projets destinés à

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Altarea / Predica / ABP / Aldeta

La Commission européenne a autorisé, le 22 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Altarea (France), Predica (France)

Lire l'article en entier

France / Question prioritaire de constitutionnalité / Contrôle d’identité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice s’est prononcée, le 22 juin dernier, sur la compatibilité de la question prioritaire de constitutionnalité (« QPC »)

Lire l'article en entier

Indication de consommation / Performance énergétique des bâtiments / Refonte de directives / Publication

Deux directives qui procèdent à la refonte de directives relatives respectivement à l’indication de consommation en énergie de produits et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SNCF / LCR / Eurostar

La Commission européenne a autorisé, le 17 juin dernier, l’opération de concentration par laquelle la Société Nationale des Chemins de

Lire l'article en entier

Entente / Lafarge / Confirmation de l’amende / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, le 17 juin dernier, l’amende de 249,6 millions d’euros infligée par

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies