La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions de Hunkemöller International B.V. (« HKM », Pays-Bas) par la société PAI Partners S.A.S
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de l’ouverture de la session d’hiver à Strasbourg.
La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été publié, le 22 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique et la Grèce, le 21 janvier dernier, pour violation des articles 3 et 13 de la Convention EDH relatif respectivement à
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation des articles 3
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 20 janvier dernier, pour violation de l’article 3
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Autriche, le 20 janvier dernier, pour violation de l’article 1er du
La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, que, dans le cadre d’une infraction au
L’Union européenne a ouvert, le 19 janvier dernier, une Délégation auprès du Conseil de l’Europe. Cette représentation diplomatique fait partie
La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une décision selon laquelle elle a jugé les systèmes de supervision d’audit en
