Supervision des cabinets d’audit / Systèmes en vigueur dans les Etats tiers / Décision

janvier 19
12:20 2011

La Commission européenne a adopté, le 19 janvier dernier, une décision selon laquelle elle a jugé les systèmes de supervision d’audit en vigueur dans dix pays tiers comme « équivalents » au modèle européen. Les pays concernés sont l’Afrique du Sud, l’Australie, le Canada, la Chine, la Corée du sud, la Croatie, les Etats-Unis, le Japon, Singapour et la Suisse. L’équivalence est appréciée au regard de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. Cette décision ouvre la voie à une coopération renforcée entre les Etats membres et les pays tiers déclarés équivalents, qui pourront se fier mutuellement aux résultats des inspections menées auprès des cabinets d’audit. La décision prévoit également une période transitoire en faveur des auditeurs de 20 autres pays tiers qui pourront continuer à mener leurs activités d’audit dans l’Union européenne pendant que de nouvelles évaluations seront réalisées. (ER)

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