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L'Europe en Bref

Acquisition d’un droit à une pension de retraite / Travailleur migrant / Prise en compte d’une période de cotisation accomplie dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, l’article 45 du règlement 1408/71/CEE relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non

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Respect des obligations de consultation des salariés / Liquidation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 1, 2 et 3 de la directive 98/59/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives

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Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée une agence à Ljubljana, qui aura pour mission d’aider les

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Organisme assureur déterminé / Affiliation obligatoire / Exclusion explicite de toute possibilité de dispense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 101 et 102 TFUE prohibant respectivement les ententes et les abus de position dominante (AG2R

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Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Heijmans UK Limited

La Commission européenne a autorisé, le 3 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues SA (« Bouygues », France) acquiert

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Entente / Marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse / Amende / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 3 mars dernier, sur les amendes infligées en 2007 par la Commission

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2010

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010.

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Edition numérique / Suspicion d’entente / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 2 mars dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises d’édition actives

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Feu vert à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a publié, le 2 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Droits des passagers / Autobus / Autocar / Règlement / Publication

Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE

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