Mercredi 22 Novembre 2017

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie / Règlement / Entrée en vigueur

mars 03
12:03 2011

Le règlement 713/2009/CE instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie est entré en vigueur le 3 mars dernier. Il crée une agence à Ljubljana, qui aura pour mission d’aider les autorités de régulation nationales de l’énergie à exercer, au niveau européen, les tâches règlementaires effectuées dans les Etats membres et, si nécessaire, à coordonner leurs actions. Elle pourra émettre des avis concernant toutes les questions relatives au domaine des régulateurs de l’énergie, participer à la création des codes de réseau dans le domaine de l’électricité et du gaz. Elle pourra également prendre des décisions concernant les infrastructures transfrontalières y compris des dérogations à certaines dispositions de la réglementation applicable. (RD)

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