Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2010

mars 02
15:07 2011

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010. Il ressort de cette étude que le nombre d’affaires portées devant les trois juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne en 2010 est le plus élevé dans l’histoire de l’institution. La Cour a été saisie, en 2010, de 631 affaires nouvelles contre 562 en 2009. De même, le nombre d’affaires préjudicielles introduites cette année est le plus élevé jamais atteint (385 affaires en 2010 contre 302 affaires en 2009). La durée moyenne des procédures est de 16,1 mois et atteint ainsi son niveau le plus bas. Le Tribunal a, quant à lui, été saisi de 636 affaires en 2010 contre 568 en 2009, la durée moyenne des procédures devant cette juridiction a également baissé (de 27,2 mois en 2009 à 24,7 mois en 2010). Enfin le Tribunal de la fonction publique a été saisi de 139 affaires en 2010 contre 113 en 2009, la durée moyenne des procédures devant cette juridiction a augmenté (18,1 mois en 2010 contre 15,1 mois en 2009). (RD)

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