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L'Europe en Bref

Atteinte à la marque sur Internet / Compétence judiciaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 avril dernier, l’article 5 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (France), acquière

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

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Charte des droits fondamentaux / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de

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Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la

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Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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France / Culpabilité post mortem / Procès équitable / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2

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Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution

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