Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

juin 27
13:22 2012

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise à harmoniser les législations concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, tout en assurant un niveau de protection élevé de la santé humaine, animale et de l’environnement. A cette fin, le règlement établit des règles régissant l’établissement, au niveau de l’Union, d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. Il précise les modalités d’autorisation de ces produits, ainsi que les conditions de la reconnaissance mutuelle de ces autorisations. Le texte définit, par ailleurs, les conditions relatives à la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, dans un ou plusieurs Etats membres ou dans l’Union, ainsi que celles relatives à la mise sur le marché des articles traités. Le règlement est applicable à partir du 1er septembre 2013. (FC)

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