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L'Europe en Bref

Taux d’intérêts / Baisse / BCE

La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations

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Affaire « Hormones » / Action en préparation / OMC

La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC contre les sanctions tarifaires que les Etats-Unis imposent

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Substances chimiques / Santé humaine / Directive / Adoption

La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par la Commission européenne. Elle ajoute plus de 600 substances chimiques

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Liberté d’expression / Apologie de crimes de guerre / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à

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Droit d’accès à un tribunal / Associations étrangères / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6

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Droit d’accès au juge / Conseil d’Etat / Désistement d’office / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 6

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Détention arbitraire / Ordonnance de prise de corps / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 15 janvier dernier, pour violation de l’article 5

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Sécurité des produits / Directive / Mise en œuvre / Communication

La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre

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Accords commerciaux régionaux / Base de données / OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé, le 14 janvier dernier, une base de données contenant des informations sur les accords commerciaux

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CJCE / Diffusion des communiqués de presse / Système RSS / Lancement

La Cour de justice des Communautés européennes dispose, depuis le 13 janvier dernier, d’un système RSS (Really Simple Syndication ou

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