Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 5ème chambre de recours de l’EUIPO du 14 juillet 2016, le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Szombathelyi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 63 TFUE relatif à
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne) et par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, notamment, le 7 mars dernier, les articles
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la lettre du Commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire rejetant la demande de réexamen interne formée par
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier, l’article
Saisie de 2 requêtes dirigées contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 mars dernier,
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne jugeant le recours irrecevable (aff. T-310/15), la Cour
