Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Lutte contre le blanchiment / Défaut de communication des mesures de transposition / Conclusions de l’Avocat général (Leb 902)

L’Avocat général Tanchev estime que les défauts de transposition de la 4ème directive anti-blanchiment par la Roumanie et l’Irlande constituent des manquements d’une certaine gravité qui devraient donner lieu à

Lire l'article en entier

Contrôle juridictionnel / Conseil disciplinaire des notaires / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 902)

Les défauts allégués de la procédure devant le conseil disciplinaire des notaires n’emportent pas violation du droit à un procès équitable dès lors que la Cour d’appel a effectué un

Lire l'article en entier

Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique (10 mars) Communication COM(2020) 102

Lire l'article en entier

Environnement / Neutralité climatique / Stratégie / Communication / Proposition de règlement / Publication (Leb 902)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant la stratégie à long terme de développement à faible émission

Lire l'article en entier

Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars)

Lire l'article en entier

Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence

Lire l'article en entier

Clauses contractuelles abusives / Conséquences sur le contrat / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contractuelles figurant dans un contrat conclu avec un professionnel

Lire l'article en entier

Prestations de transport / Cartes de réductions / Droit de rétractation / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Un contrat offrant à un consommateur le droit à une réduction sur des futurs services de prestations de transport ne

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Défaut d’exécution / Sanctions pécuniaires / Astreintes / Arrêt de la Cour (Leb 902)

L’Italie est condamnée à des sanctions pécuniaires pour ne pas avoir exécuté un précédent arrêt la condamnant à récupérer des

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Clubs de football / Erreur manifeste d’appréciation / Arrêt du Tribunal (Leb 902)

Le Tribunal annule la décision de la Commission européenne constatant des mesures d’aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies