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L'Europe en Bref

Sécurité alimentaire / Colza génétiquement modifié / Validation par l’EFSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars dernier, l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, du colza génétiquement modifié T 45, provenant du Canada. L’importation de

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Surveillance des marchés financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Avant d’élaborer ses propositions, la Commission invite toutes

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Schengen Visa Application Centre / Demandes de visas en Inde / Centralisation

La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, « The Schengen Visa Application Centre ». Localisé à Bombay, ce

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / EnBW / ERSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A (Pologne), par E.D.F International (France) et Energie Baden-Württemberg AG (Allemagne).

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Aides d’Etat / France / Secteur de l’électricité / Enquête de concurrence / Extension

La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité

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Huile d’olive / Normes de commercialisation / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation

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Transports ferroviaire, routier et maritime / Règles de concurrence / Règlement / Publication

Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et

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Médicaments / Autorisations de mise sur le marché / Liste / Publication

La liste des autorisations de mise sur le marché des médicaments accordées par les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange, membres de

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Sécurité alimentaire / Nanotechnologies / Alimentation humaine et animale / Avis de l’EFSA

Le Comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 5 mars dernier, un avis sur les risques

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Licenciements / Retraite / Clarification des conditions nécessaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations

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