La Commission européenne a autorisé, le 10 mars dernier, l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, du colza génétiquement modifié T 45, provenant du Canada. L’importation de
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La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des services financiers. Avant d’élaborer ses propositions, la Commission invite toutes
La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, « The Schengen Visa Application Centre ». Localisé à Bombay, ce
La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A (Pologne), par E.D.F International (France) et Energie Baden-Württemberg AG (Allemagne).
La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité
La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation
Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et
La liste des autorisations de mise sur le marché des médicaments accordées par les Etats de l’Association Européenne de Libre Echange, membres de
Le Comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 5 mars dernier, un avis sur les risques