Dimanche 17 Décembre 2017

Mise aux enchères des quotas d’émissions de gaz à effet de serre / Consultation publique

juin 04
11:13 2009

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la mise aux enchères des quotas de CO2 dans le cadre du système communautaire ETS. La Commission doit en effet adopter une règlementation d’ici au 30 juin 2010 pour fixer ces conditions d’échanges pour la période après 2013. Elle souhaite recueillir le point de vue de toutes les parties intéressées pour garantir que la règlementation des « permis de polluer » soit ouverte, transparente, harmonisée et non-discriminatoire. (LC)

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