Le Médiateur européen a présenté, le 23 mars dernier, son nouveau guide interactif pour les plaignants, dans le cadre d’un séminaire intitulé « La résolution des différends dans l’Union européenne : à
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, un règlement qui précise les compétences d’exécution de la Commission européenne relatives à la protection des espèces de faune
La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de certaines entreprises actives dans le secteur des stabilisateurs de chaleur
La Commission européenne a adopté, le 20 mars dernier, une proposition de décision visant à étendre le champ d’application de l’accord douanier de 1990, signé entre l’Union européenne et la Suisse, afin
La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings
La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses
La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland
La Commission européenne a adopté, le 18 mars dernier, deux règlements qui prévoient la suppression progressive des ampoules à incandescence
La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et