Dimanche 17 Décembre 2017

Aliments d’origine animale / Substances pharmacologiques / Règlement / Publication

juin 16
10:40 2009

Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a été publié, le 16 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement abroge le règlement 2377/90/CEE et modifie la directive 2001/82/CE ainsi que le règlement 726/2004/CE. (EK)

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