Lundi 18 Décembre 2017

Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication

juin 16
12:03 2009

Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement, qui abroge avec effet au 1er janvier 2010 le règlement 1172/95/CE, établit un cadre commun pour l’élaboration systématique de statistiques communautaires relatives aux échanges de biens avec les pays tiers. (EK)

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