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L'Europe en Bref

Taxation des paiements d’intérêts / Directive 2003/49/CE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, un rapport dans lequel elle demande au Conseil de se prononcer sur une éventuelle modification de la directive 2003/49/CE. Cette directive vise à faciliter

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Titres échangés sur les marchés financiers / Harmonisation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 avril dernier, une consultation publique sur l’harmonisation du cadre juridique relatif à la détention des titres et aux opérations sur titres. Les parties

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Europol / Terrorisme / Situation en Europe / Rapport

L’Office européen de coopération policière (Europol) a publié, le 16 avril dernier, son rapport sur la situation du terrorisme et sur les tendances futures dans l’Union européenne. Ce rapport, établi sur la

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a mis à jour, le 8 avril dernier, la liste des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace européen aérien. La Commission a ajouté de nouvelles compagnies sur

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Transactions commerciales / Retard de paiement / Directive / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 8 avril dernier, une proposition de directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans

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Fonds européens / Accélération des paiements / Communication / Règlement

La Commissaire européenne en charge de la programmation financière et du budget a publié, le 8 avril dernier, une communication qui vise

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Aides d’Etat / Tableau de bord / Edition spéciale « crise économique » / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 avril dernier, une édition spéciale du tableau de bord des aides d’Etat qui porte sur

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Notification préalable de l’opération de concentration Air France / Royal Air Maroc

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France

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Fonds structurels / Régime / Modification / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 avril dernier, un règlement modifiant le régime des fonds structurels de l’Union européenne

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Feu vert à des taxes antidumping / Chine

Les Etats membres ont donné leur feu vert, le 7 avril dernier, à la mise en place de taxes antidumping

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