La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique sur les règles financières relatives aux programmes financés par le budget de l’Union européenne. Cette consultation s’inscrit dans le cadre
L'Europe en Bref
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 19 octobre dernier, le règlement visant à prolonger jusqu’au 28 février 2010 l’intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre. (MR)
La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une recommandation concernant les améliorations à apporter aux procédures d’octroi d’une réduction des retenues à la source pour les revenus provenant des valeurs
L’Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages ont été scannées. Les 110 000 publications mises en ligne
Le règlement 964/2009/CE relatif à l’enregistrement de la Raviole du Dauphiné (IGP) comme une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 octobre dernier, que le droit communautaire ne contient pas
La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements proposés par l’Association internationale
La Commission européenne a autorisé, le 14 octobre dernier, l’entreprise énergétique allemande E.ON AG à racheter à la société belge
La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Crédit Agricole
Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions
