Samedi 17 Novembre 2018

Médiateur européen / Retards de paiement / Consultation publique

janvier 12
15:38 2010

Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets financés par la Commission européenne. Cette consultation publique s’inscrit dans une enquête d’initiative ouverte par le Médiateur en février 2009, à la suite de la publication d’un avis de la Commission, dans lequel celle-ci indiquait des retards de paiement dans 22% de ses projets pour l’année 2008. Les tiers intéressés sont invités à présenter leurs observations avant le 31 mars 2010, par télécopie au 0033 388 179 062 ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F-67001 Strasbourg Cedex. (RR)

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