Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur

janvier 11
11:56 2010

Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne est entré en vigueur, le 11 janvier dernier. Ce règlement procède à la codification de l’ancien règlement 384/96/CE qu’il abroge. (EK)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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