Samedi 17 Novembre 2018

Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

janvier 11
20:58 2010

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté. Ce rapport est le premier présenté sur l’application du règlement depuis l’établissement de la première liste noire en mars 2006. Pour l’établissement de cette liste, la Commission a mené des enquêtes concernant plus de 400 compagnies aériennes dans 30 pays différents. Elle préconise certains ajustements relatifs à la qualification des vols, aux actions des Etats membres en cas de non-respect de l’interdiction d’exploitation et elle présentera prochainement des propositions d’amendements du règlement. Enfin, elle indique son intention de renforcer le programme d’évaluation communautaire des aéronefs étrangers (SAFA). (RR)

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