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L'Europe en Bref

Information des consommateurs / Bien-être animal / Etiquetage / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport préconisant des solutions pour un étiquetage de produits en lien avec le bien-être des animaux. Ces suggestions visent à permettre un

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USA / UE / Accord d’extradition et d’assistance juridique

L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique mutuelle, non encore publiés. Ces accords, qui entreront en vigueur

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Accès aux marchés publics des pays tiers / Etat des négociations internationales / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la

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Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe. Partant du constat que la chute des prix de

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Appellations d’origine protégées / Cahier des charges / Modifications / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la

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Aides d’Etat / Agriculteurs / Autorisation provisoire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une

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Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat a été publiée,

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Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par

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Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives complémentaires

La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur

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