Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation / Contributions / Publication

janvier 31
15:35 2010

La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier dernier (cf. L’Europe en Bref, n°544). Cette initiative prévue par le traité de Lisbonne permet à un million de citoyens de l’Union européenne au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’UE est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les parties intéressées ayant répondu à la consultation sont invitées à une audition qui se déroulera le 22 février prochain à Bruxelles. (EK)

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