Label écologique / Règlement / Publication

janvier 30
16:20 2010

Le règlement 66/2010/CE établissant le label écologique de l’Union européenne a été publié, le 30 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à tout service ou toute marchandise qui est fourni(e) en vue d’être distribué(e), consommé(e) ou utilisé(e) sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit. Les critères du label écologique de l’Union sont fondés sur la performance environnementale des produits. Chaque Etat membre devra désigner l’organisme ou les organismes chargés d’appliquer cette réglementation et la Commission européenne instituera un comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE) composé des représentants des organismes compétents de tous les Etats membres et d’autres parties intéressées. Le règlement entrera en vigueur le 20 février 2010. (MR)

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