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L'Europe en Bref

Changement climatique / Convention des Nations unies / Engagements de l’UE / Bilan

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, sa « 5ème Communication nationale sur le climat ». Ce document réalise un état des lieux des activités de l’Union européenne dans le

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Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien des agriculteurs faisant face à des difficultés financières du fait

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Programme de Stockholm / Conseil de l’UE / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur programme pluriannuel 2010-2014 concernant l’Espace de liberté, de sécurité et

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Maïs génétiquement modifié / Mise sur le marché / Autorisation

La Commission européenne a accordé, le 30 novembre dernier, une autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 ou de produits contenant celui-ci, en application du règlement 1829/2003/CE  concernant la

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Aide d’Etat / France Télécom / Récupération des aides incompatibles / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a condamné la France, le 30 novembre dernier, pour ne pas avoir

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Holding/Alstom Hydro Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holding (France) entend acquérir

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Procédures pénales / Prévention et règlement des conflits / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de

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Changement climatique / Ressources en eau / Document d’orientation

Les dirigeants de la politique de l’eau dans les Etats membres de l’Union européenne ont publié, le 30 novembre dernier,

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Passation des marchés / Procédures / Seuils d’application / Règlement

Le règlement 1177/2009/CE, modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE, en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, a

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Aides d’Etat / Récupération / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

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