Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Lignes directrices

mars 10
15:46 2010

L’Agence européenne des produits chimiques a publié, le 10 mars dernier, des lignes directrices destinées aux parties qui font appel devant la chambre de recours de l’Agence européenne des produits chimiques. Ce document fournit aux parties intéressées les instructions pratiques leur permettant de préparer leur procédure d’appel devant cette instance. (EK) Pour plus d’informations

DU CÔTÉ DE LA DBF

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