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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Mubadala/Veolia Eau/Azaliya

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises MDC – V Holdings SARL (« MDC », Emirats arabes unis), appartenant à Mubadala

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Fortis Insurance International NV, contrôlée par Fortis SA/NV et Fortis NV, (« Fortis Insurance

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Feu vert à l’opération de concentration ACE/FTQ/FSI/Mecachrome

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aerofund et Aerofund II contrôlées par ACE Management (France), le Fonds de solidarité des

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Notification préalable de l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée par Suez Environnement, et Paprec Plastiques (France), contrôlée par Paprec

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Notification préalable de l’opération de concentration Europ Assistance Holding / SFR Développement / Océalis

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SFR Developpement

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Infractions aux règles de la politique commune de la pêche / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, son rapport annuel sur les infractions graves aux règles de la politique commune

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Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce

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GDF Suez / Engagements / Caractère contraignant / Décision

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une décision conférant un caractère contraignant aux engagements adoptés par GDF Suez dans

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Notification préalable de l’opération de concentration Axa Lbo Fund Iv/Home Shopping Europe

La Commission européenne a reçu notification, le 3 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Axa LBO Fund

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Pratiques commerciales déloyales / Directive / Guide d’application

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, un « guide » concernant la transposition et l’application de la directive 2005/29/CE relative aux

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