Troisième directive anti-blanchiment / Transposition / Lignes directrices

mars 15
09:34 2010

L’Autorité française des marchés financiers a publié, le 15 mars dernier, deux documents établissant des lignes directrices applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la transposition de la « Troisième directive anti-blanchiment ». Le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences en matière d’organisation et de moyens et illustre, par quelques typologies fictives, des mécanismes possibles de blanchiment. Le second explicite l’extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration. (CR)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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